Conditions Générales de Service de Regardactuel Autos SA

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de Regardactuel Autos SA, entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de jardins et espaces verts à Marseille. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et des clients, ainsi que les modalités de fourniture et de paiement des services.

2. Services proposés

Regardactuel Autos SA propose une gamme complète de services allant de la conception de jardins sur mesure à la réalisation d'aménagements extérieurs, incluant la plantation de végétation, l'installation de structures en bois et la mise en place de systèmes d'irrigation. Les services sont disponibles pour les particuliers et les professionnels, avec des tarifs adaptés à chaque projet.

3. Limitation de responsabilité

Regardactuel Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou accessoires, y compris les pertes de profits, pertes de marche ou pertes de valeur, résultant de l'utilisation de ses services. Les garanties sont limitées à la valeur du prix payé par le client.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site web de Regardactuel Autos SA sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (LGPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en France. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, logos et designs présents sur le site web de Regardactuel Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Rétractation et résiliation

Le client peut résilier son contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Une indemnité de 200€ sera appliquée pour les projets en cours de réalisation, selon le pourcentage de travail effectué.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la Consommation et le Code Civil. Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Regardactuel Autos SA s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l'industrie. Toute réclamation doit être portée à notre attention dans les 15 jours suivant la livraison. Les clients bénéficient des droits de rétractation et de réparation garantis par la loi.